Conditions générales de vente

Le site www.zipbamako.com est édité par l’Entreprise Individuelle Zip au capital de 500 000 fcfa , dont le siège social est situé l’ACI 2000, Bamako, Mali.
Directeur de la publication : Emile Yves SIDIBE Pour nous contacter : Email : contact@zipbamako.com
Tél : +223 77 21 18 20

1 - Objet et application des Conditions Générales de Vente 
Zip permet à toute personne physique ou morale de consulter le Site (ci-après dénommé « Utilisateur ») et de commander sur son Site des étiquettes de transport (ci-après dénommé « Acheteur »). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommée les « CGV ») régissent la relation entre Zip et l'Utilisateur - Acheteur et s'appliquent aux services proposés par Zip  (ci-après dénommés les « Services ») sur le Site. Tout Utilisateur s'engage à se conformer aux présentes CGV et, notamment à payer toutes sommes dues au titre des Services commandés, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives aux Services proposés par Zip. Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Zip, agissant en qualité de commissionnaire de transport, ainsi que, les droits et obligations des Utilisateurs - Acheteurs du Site dans le cadre des Prestations de transport ZipToute commande effectuée sur le Site par l’Acheteur équivaut à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV qui s’appliquent nonobstant toutes stipulations contraires issues de Zip. Les CGV ne peuvent y être déroges que par convention particulière écrite et signée entre l’Utilisateur et Zip. (Les présentes CGV prévalent sur toutes les précédentes conditions générales de vente de Zip pour les services auxquels elles s’appliquent.)

2 - Conditions d’accès et d’utilisation du Site 
L’accès au Site pourra être refusé à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGV dans leur intégralité. Seuls les Utilisateurs fournissant tous les renseignements nécessaires à leur identification, et acceptant les présentes CGV par une case à cocher prévue à cet effet, pourront bénéficier des Services proposés par Zip et passer commande depuis le Site. Pour passer commande sur le Site, l'Utilisateur - Acheteur doit être âgé d'au moins 16 ans, être capable de contracter au sens juridique du terme, et être responsable financièrement de l’utilisation du Site sous son nom ou sous le nom d’un tiers. Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Zip. Il appartiendra à chaque Utilisateur de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les présentes CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de la commande et imprimables à tout moment sur le Site à la rubrique « Conditions Générales de Vente : www.zipbamako.com. » Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des présentes CGV en vigueur au jour de ladite commande, et le respect des lois et règlements en vigueur au Mali. 

3 - Comportement des Utilisateurs du Site
L’Utilisateur s’engage dans le cadre de l'utilisation du Site, à : Ne communiquer que des informations véridiques et à ne pas utiliser des données illicites ;
Ne pas usurper l'identité d'Utilisateurs de ce Site en utilisant leur mot de passe ou par tout autre moyen ; Ne pas collecter de données concernant les autres Utilisateurs du Site ou d'harceler ces Utilisateurs. 

4 - Colis et Produits Acceptés 
L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions suivantes : 
4.1. Eléments concernant le poids et la dimension des colis : 
Poids (emballage et contenu compris) : Les colis remis n’excéderont pas 5 kg.
Dimensions maximales : le développé (hauteur + longueur + largeur) du colis ne doit pas excéder 70 cm et la plus grande dimension ne doit pas excéder 30 cm. 
4.2. Eléments concernant les marchandises transportées : 
Sont interdites à l'envoi toute marchandise ou produits dangereux. La garantie ne s'applique pas aux dommages ou pertes matériels résultant de : 
1. Les recours des tiers quels qu’ils soient pour des dommages causés par les biens assurés.
2. Indications ou instructions erronées données au transporteur et/ou tout autre auxiliaire de transport par l’Acheteur.
3. L'influence de la température sauf si la marchandise fait l'objet d'un contrat de transport sous température dirigée et seulement si, la clause " température dirigée " est souscrite et annexée aux présentes Conditions Particulières.
4. Différence de cours, prohibition d’exportation ou d’importation, obstacles apportés à l’exploitation ou à l’opération commerciale de l’assuré, retards dans l’expédition ou dans l’arrivée des marchandises.
5. Vice propre, freinte normale de transport, vers et vermines.
6. Amendes, confiscations, mise sous séquestre, réquisition, violation de blocus, contrebande, saisies conservatoire, saisie- exécution ou autres saisies, l'assureur demeurant également étranger à la caution qui pourrait être fournie pour libérer de ces saisies les marchandises assurées.
7. Retard dans l'expédition ou l'arrivée des marchandises à moins qu'il ne résulte directement d'un des événements dénommés tels que définis au chapitre 4 DEFINITIONS des Conditions Générales
8. Les dommages survenant uniquement aux emballages
9. Le préjudice résultant du seul retard dans la livraison, lorsque les marchandises n’ont subi aucun dommage ou perte matériel.
10. Préjudices commerciaux de toutes natures et ce quelle qu'en soit la cause ou l’origine.
11. Actes de terrorisme ou d’attentat lorsque ceux-ci sont commis hors du territoire national Malien.
13. Captures, prises, saisies, contraintes, molestations ou détentions par tous gouvernements et autorités quelconques ; Piraterie ayant un caractère politique ou se rattachant à la guerre ;
14. Emeutes, mouvements populaires, grèves, lock-down et autres faits analogues.
15. Guerre civile ou étrangère, hostilité s, représailles, torpilles, mines et tous autres engins de guerre, et généralement tous accidents et fortunes de guerre, actes de sabotage.
16. Grèves, lock-down et autres faits analogues.

5 - Commande de Service 
Zip propose sur son Site une Prestation de Commande et de Transport pour l’ensemble des Commandes.Les conditions de livraison, notamment les coûts et délais, différent en fonction de la destination, du mode de livraison choisi, du poids et de la dimension du colis. La commande est s'effectue directement sur le Site de Zip  par l’Utilisateur, selon les étapes suivantes :
- L’Acheteur fournit les informations (liens) menant aux articles qu’il souhaite Commander ;- L’Acheteur reçoit un mail et un sms de confirmation de commande ainsi qu’un devis personnalisé, l’informant du montant final de sa Commande ;- L’Acheteur est tenu du paiement de la commande afin de confirmer celle-ci, il dispose d’un délai d’une (1) semaine pour effectuer le paiement.La livraison de certains colis ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans ce cas, cette information est clairement indiquée lors de l’affichage du tarif de l’expédition au moment de la commande avant tout paiement par l’Utilisateur. 

6 - Modification et annulation de commande du fait de l'Utilisateur 
6.1 - Conditions d’annulation par l’Utilisateur
Toute annulation ou modification de commande de Service doit être soumise à l'accord de la société Zip et être formulée auprès du Service client ou via le formulaire de contact de Zip www.zipbamako.com. En toutes hypothèses, l'annulation de toute commande par l’Utilisateur ne pourra être étudiée que si elle intervient 48h heures (hors Samedi, Dimanche et Jours fériés) avant la date de prise en charge de l’envoi indiquée lors de la commande. Si l'annulation intervient plus de 48h après la date et l’ heure de paiement de la prestation, la commande sera remboursée, à l'exception des frais d'annulation d’un montant forfaitaire de 5 000 Francs CFA (XOF). En cas d’annulation de la commande par l’Utilisateur, le montant à rembourser à l’Utilisateur s’effectuera dans un délai de dix (10) jours qui constitue le délai nécessaire pour le traitement de l’annulation opérée. 

6.2 - Conditions d’annulation par le marchand
En toutes hypothèses, l'annulation de toute commande par le marchand la commande sera remboursée, à l'exception des frais de services Zip. Les frais versés à Zip dans le cadre de sa prestation de service ne son pas remboursables. En cas d’annulation de la commande par le marchand, le montant à rembourser à l’Utilisateur s’effectuera dans  un délai de dix (10) jours qui constitue le délai nécessaire pour le traitement de l’annulation opérée. Ledit remboursement se fait exclusivement sous la forme d’un avoir auprès de la société Zip.

7 - Transport et livraison 
Le colis est livré à la point de retrait « Enzo Boutique » situé dans l’ACI 2000 ou livré à au domicile de l’Acheteur. Le destinataire reçoit un message électronique ou un sms l’informant de la disponibilité de son colis au point de retrait ou des informations de livraison. 

8. Obligations de l’Utilisateur 
L'Acheteur est responsable des informations nécessaires à la distribution du colis, en particulier les coordonnées exactes du destinataire.L’Acheteur doit se munir d’une pièce d’identité valide et du numéro de la commande fournis par Zip lors de la confirmation de la mise à disposition du colis.

9 - Preuve de la commande 
Sauf erreur manifeste de la société Zip, les données fournies par l’Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site, conservées dans le système d'information de Zip, ont force probante dans le cadre des commandes passées. Tout formulaire de commande est signé de l'Utilisateur par « clic » et permet de garantir l’intégrité du formulaire de commande et d’en authentifier l’auteur. Il constitue une acceptation irrévocable par signature numérique, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. 

10 - Modes de paiement 
Le fait de valider une commande implique l’obligation à la charge de l’Utilisateur de payer le prix du Service indiqué. Le paiement de la commande peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Zip ci-après détaillés. Le paiement peut être effectué par Orange Money et est effectué à la commande. En cas de paiement par carte bancaire, la facture détaillée est émise par Zip. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui serait imputable à l’Utilisateur, l’annulation de la commande de sera de plein droit constatée et les frais prévus à l’article 6 en découlant, seront à la charge de l’Utilisateur, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire qui pourrait être réclamée par Zip en cas de préjudice particulier. 

12 - Réclamations 
Toute réclamation concernant les Services fournis par Zip sera à adresser au Service Utilisateur via le formulaire contact du Site : www.zipbamako.com

13 – Responsabilité de Zip
La responsabilité de Zip pourra être engagée pour tout fait résultant à une perte de traçabilité du colis qui lui aura été confié dans le cadre de sa prestation de transport. 13.1. Délais de livraison Les délais de livraison indiqués au moment du tunnel de commande sont purement indicatifs et estimatifs. Ces délais de livraison pourront fluctués selon divers critères au moment de la livraison du colis concerné, sans que les délais de livraison ne puissent excéder un délai de trente (30) jours ouvrés Zip. Les délais courent à compter de la date du la Commande. Les délais se comptent en jour ouvré Zip, c’est-à-dire, à l’exclusion des jours fériés et des dimanches. 13.2 Litige ou avarie du colis Pour qu’un dossier litige soit pris en compte par le service relation client de Zip, l’Acheteur devra effectuer une réclamation directement sur le formulaire de contact du Site www.zipbamako.com.En cas d’avarie du colis : L’Acheteur dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés maximum à compter de la réception du colis auprès du destinataire, pour formuler une réclamation sur le formulaire de contact du Site www.zipbamako.com. 13.3 Indemnisation par ZipSi la responsabilité de Zip venait à être engagée, celle-ci sera fixée en fonction du montant de la Commande. L’Acheteur devra envoyer sa facture d’achat pour justifier du montant déclaré dudit colis.En tout état de cause, la responsabilité de Zip ne pourra être engagée que dans un délai maximum de trois (3) jours calendaires à compter de la date de réception du colis par son destinataire.En tout état de cause, Zip disposera de trente (30) jours afin de valider et clôturer la réclamation et procéder au règlement du litige, à compter de la réception de l’entier dossier comprenant toutes les pièces justificatives réclamé par le service relation client de Zip auprès de l’Acheteur. 

14 - Absence de responsabilité de Zip
Zip ne garantit pas la permanente disponibilité et la continuité du service offert par le Site et il ne lui incombera aucune responsabilité à ce titre. Zip s’engage néanmoins, à mettre tous les moyens nécessaires pour garantir la fiabilité et la confidentialité des données présentes sur le Site, sans que cet engagement constitue à son égard une obligation de résultat. De même, la responsabilité de Zip ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ainsi qu’en cas de survenance d’un évènement de force majeure au sens de la réglementation en vigueur, mais également en cas de non-respect: des conditions de dépôt ou de retrait des colis,des conditions énoncées à l’article 4 ci-dessus,des délais pour retirer ou réclamer les colis, des délais de livraison des colis. Comme en cas : de négligence de l’Acheteur ou du destinataire,de produit confié qui s’avèrerait vicié ou sans lien avec les Services fourni par Zip

15 - Traitement des Données à Caractère Personnel 
Toutes les données à caractère personnel transmises notamment au travers du formulaires de commandes seront traitées par Zip de façon loyale et licite, et ce, dans le respect des droits des Utilisateurs. Toutes les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement des commandes de Services. Zip enverra ses offres ou celles de ses partenaires commerciaux uniquement pour les Utilisateurs ayant donné leur consentement clair et explicite, soit au moment de la création de leur compte client soit au moment de leur commande. Tout Utilisateur utilisant les Services de Zip à la faculté d’exercer un droit d’accès, de rectification et d’éffacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel. 

16 - Cookies 
Zip est susceptible de stocker des fichiers appelés "cookies" sur le disque dur de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations n'excède pas un an. Les données relatives à la navigation sur le Site permettent de générer des statistiques afin de connaître notamment les pages les plus et les moins consultées ainsi que les variations de taux de fréquentation. Ils ne sont pas exploités nominativement. 

17 - Protection des Droits de Propriété intellectuelle et de Copyright Le Site constitue une oeuvre protégée par les droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur ne peut revendiquer qu’un droit de visualisation de son contenu dans un cadre privé. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits, communiqués à des tiers, utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non, ou encore servir à la réalisation d'oeuvres dérivées. Ainsi, toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation sans autorisation préalable est strictement prohibée. 

18 - Juridiction et Loi applicable 
L'interprétation et l’exécution des présentes CGV sont soumises à la loi Malienne.